Internet, réseaux sociaux: les limites des droits d’auteur
HÉMÉRA Avocats à Paris 14e – Me Valérie LEMERLE
Les publications sur internet sont encadrées par les restrictions posées par le droit de la presse.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit les comportements déviants contenus dans les publications de toute nature : internet n’est qu’un support parmi d’autres. Dès lors que vous diffusez une information sur un réseau social, les dispositions de la loi sur la liberté de la presse s’appliquent.
Elles punissent les contenus impliquant :
- L’apologie du terrorisme,
- La pédopornographie,
- Le trafic de stupéfiant,
- La discrimination,
- L’incitation à un crime ou à un délit,
- L’Incitation à la haine, à la violence ou à discrimination,
- Le harcèlement,
- Les injures,
- Et la diffamation, c’est-à-dire l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps de personnes.
Sous peine de peine d’emprisonnement et d’amendes qui dépendent de chaque infraction (la plus importante = 7 ans de prison et 100.000€ d’amende pour apologie du terrorisme) ;
Et une peine complémentaire de bannissement pour une durée maximale de 6 mois, 12 mois en cas de récidive.
Votre responsabilité peut se cumuler avec celle de l’hébergeur du site et du directeur de publication.
Si vous êtes victime d’un abus du droit de la presse, attention le délai pour déposer plainte est très court : 3 mois à compter de la 1ère publication (1 an en cas de propos racistes ou discriminatoires).
Précision importante : cela concerne les publications en elles-mêmes comme les commentaires.
Il faut demander le retrait de la publication ou du commentaire outrageant auprès du responsable du site, à défaut de l’hébergeur et à défaut, saisir la justice dans ce court délai.
Mais même si vous êtes une personne normalement constituée qui ne passe pas ses journées à injurier son prochain sur internet, ce qu’on appelle en droit un « bon père de famille », vous n’êtes pas à l’abri de poursuites pour une atteinte aux droits d’auteur, si vous utilisez des photos, des articles, des musiques, sur vos réseaux, qui ne sont pas libres de droits.
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