Mentions légales :
HEMERA
SELAS au capital de 1.500 €
Siret n°880 032 545 00019
RCS Paris n°880 032 545
Barreau de Paris
Siège social : 35 boulevard Saint Michel 75005 PARIS
Tél. 01 46 34 66 60
E-mail :
Directeur de publication du site : Maître Isabelle MOREAU
Hébergeur du site : CELEONET Agence de Paris (Siège social), 01 40 64 01 31, 70 rue Berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine
Règlement des litiges :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Madame Carole PASQUAREL
Adresse : 1801 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Adresse électronique :
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Données personnelles :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet HEMERA. Le traitement des données à caractère personnel par le cabinet HEMERA présente les caractéristiques suivantes :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
| Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées |
Clients Prospects | 3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle | Clients Prospects |
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. | |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. | Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle |
Clients Prospects Invités |
3 ans | |
| Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
| Recouvrement | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Jusqu’à complet paiement des honoraires. | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet. |
| Comptabilité | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Dans l’hypothèse où la mission de l’avocat le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traitées notamment lorsqu’elles sont nécessaires :
• A la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
• Ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires informatique et comptable.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement des données le concernant. Il bénéficie également du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données pour motif légitime.
Si l’utilisateur le souhaite, il peut exercer ses droits et obtenir communication des informations le concernant, par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
