Prévoir ses obsèques: comment sécuriser ses dernières volontés?
HÉMÉRA Avocats – Me Valérie LEMERLE
En les posant sur le papier : il faut les rédiger par écrit.
Aucun formalisme n’est requis mais il faut éviter les rédactions équivoques si vous voulez vous assurer que vos souhaits seront respectés.
Contrairement aux directives anticipées, qui ne concernent que l’aspect médical avec pour objet d’aider vos proches et le corps médical dans la prise de décision si votre état de santé ne vous permet plus de vous exprimer, les dernières volontés concerne également l’organisation de vos obsèques.
La liste des dernières volontés varie donc selon vos souhaits.
Elle peut aller du simple choix entre la crémation et l’inhumation jusqu’au choix de la musique diffusée lors de vos funérailles, le choix des fleurs, le lieu de sépulture ou votre tenue vestimentaire.
En les remettant à un tiers de confiance
En souscrivant un contrat obsèques
Le contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance dont l’objectif principal est d’assurer le financement des obsèques de l’assuré.
À son décès, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) du contrat un capital destiné à financer les obsèques de l’assuré (contrat obsèques en capital).
Ce contrat peut être assorti de prestations funéraires (c’est ce qu’on appelle un contrat obsèques en capital et prestations).
Et si une fois toutes les prestations souhaitées payées, il reste du capital, il sera versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés et traités comme une assurance décès.
Ou en confiant à un notaire le soin d’enregistrer vos dernières volontés sur le Fichier Central de Disposition des Dernières volontés
Qui permet d’authentifier vos dernières volontés.
La date et les auteurs des signatures (si témoins) ainsi que les fonds mis à dispositions seront alors certifiés par le notaire, lequel pourra également après relecture, vérifier la conformité de vos volontés avec la loi et s’assurer que le texte est sans ambiguïtés.
Le notaire deviendra le gardien de vos dernières volontés et sécurisera l’acte pour une durée de 100 ans.
Le rôle du notaire sera surtout de s’assurer que vos dernières volontés sont respectées et appliquées comme convenu.
La loi est naturellement la première contrainte susceptible d’empêcher vos dernières volontés d’être réalisées : les dispositions prises lors des obsèques ne doivent pas déroger à l’ordre public et aux bonnes mœurs (art. 6 du Code civil).
Mais sauf dispositions illégales ou impossibilité matérielle, plus vous développerez vos dernières volontés plus les obsèques seront susceptibles de se dérouler selon vos souhaits et vos proches libérés des éventuels conflits.
C’est l’exécuteur testamentaire s’il a été désigné ou les ayants droits qui devront mettre en œuvre les dernières volontés.
Attention : donner à des funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt est un délit puni de 7.500€ d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.
