Ce qu’on attend de ses voisins : un coup de main ponctuel, un simple bonjour, qu’ils deviennent des amis, mais surtout pas de trouble.
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. »
HÉMÉRA Avocats – Me Isabelle MOREAU
LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
Quand on est voisin, on est responsable des troubles que l’on cause et qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage, même si on ne commet pas de faute :
1/ Être voisins
Il faut une certaine proximité mais pas besoin d’être voisins immédiats de propriétés contiguës.
2/ Un trouble anormal, c’est-à-dire au-delà de la limite des inconvénients normaux du voisinage.
Si le droit de propriété est absolu, le propriétaire ne doit pas causer de dommage à autrui. Pour savoir si un trouble est anormal ou non, il faut l’apprécier par rapport au secteur, à l’environnement.
On apprécie également la fréquence, la durée du trouble, son intensité, son moment (le jour ou la nuit), son lieu (zone urbaine ou rurale, zone résidentielle ou pas).
3/ Un préjudice en résultant.
Il peut s’agir:
- d’un préjudice économique (dépréciation d’un bien immobilier, pertes d’exploitation),
- d’un préjudice d’agrément (nuisances sonores, olfactives, perte de vue),
- d’un trouble de la santé (par exemple, irritation des voies respiratoires par une cabine de peinture),
- d’un préjudice moral
- ou même d’un préjudice esthétique.
LES MODALITES DE L’ACTION POUR TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
Sous quel délai agir ? 5 ans, à compter de la connaissance des nuisances. (Cass. 3e civ., 06.04.2023, n°22-12.928)
Qui peut agir ? Le propriétaire même non occupant, le locataire, l’occupant…
Contre qui ? Contre le voisin, mais pas seulement, contre le constructeur… le responsable du trouble, qu’il soit causé sur la propriété ou ailleurs (dans l’espace public).
Le propriétaire poursuivi peut se retourner contre son locataire s’il y a manquement au bail.
Etant précisé que l’accord donné par le voisin ne vaut pas acceptation de la gêne (par exemple pour la pose d’un climatiseur qui génère un bruit de fonctionnement).
Il existe plusieurs types de nuisances :
- Nuisances sonores
- Nuisances olfactives
- Nuisances diverses (poussières…)
- Perte de vue et d’ensoleillement
- Murs et plantations
LES SOLUTIONS
A qui s’adresser ?
- Au voisin responsable des troubles : par e-mail, par courrier simple, puis par courrier RAR ;
- A un huissier de justice pour constater les nuisances ;
- A des voisins, des visiteurs pour recueillir leur témoignages (formulaire Cerfa 11527*03 );
- Au syndic qui doit veiller à l’application du règlement de copropriété ;
- Aux forces de l’ordre ;
- Au maire qui doit veiller à la tranquillité dans sa commune ;
- A un conciliateur de justice ou médiateur (obligatoire avant de saisir le tribunal) ;
- A SON AVOCAT qui saura vous conseiller sur les mesures les plus utiles à mettre en œuvre et saisir le tribunal si besoin.
Sur le même thème :
– Conflits de voisinage: les nuisances sonores
– Conflits de voisinage: les nuisances olfactives
– Conflits de voisinage: perte de vue et d’ensoleillement
– Conflits de voisinage: les plantations
– Visioconférence sur les conflits de voisinage, nuisances sonores
