La SCI peut permettre d’optimiser le montant de ses impôts.Read More

La SCI permet de transmettre son patrimoine immobilier en économisant des droits de succession et en en conservant le contrôle.Read More

La société civile immobilière a pour avantage la souplesse de gestion d'un patrimoine à plusieurs.Read More

Est-il plus intéressant d'acheter un bien immobilier sous la forme d'une SCI ou pas ? Pour y répondre, il faut déjà savoir ce qu'est une société civile immobilière.Read More

Si la propriété ne se perd pas par le non-usage (Article 2227 du Code civil), elle peut se perdre par l’usage du bien par une autre personne. Ainsi, la prescription acquisitive (usucapion) permet de devenir propriétaire d’un bien, notamment immobilier, par l’effet du temps, sans bourse délier.Read More

Etape n°6 - Recours après vente: erreur, dol, surface, délivrance, vices cachés... plusieurs possibilités.Read More

Etape n°5 - Paiement des frais de la vente :  fiscalité à la charge du vendeur (impôt sur la plus-value) et de l'acquéreur (droits d'enregistrement et frais de notaire).Read More

Etape n°4 - Acte de vente :  principales annexes (diagnostics, fiche synthétique et état daté) à joindre et responsabilité du notaire.Read More

Etape n°3 - Délai de réflexion, droit de rétractation: parce qu'il est urgent d'attendre afin que l'acquéreur prenne le temps de bien mesurer sa décision.Read More

Etape n°2 - Signature de la promesse: même si ce n’est pas obligatoire, idéalement le vendeur et l’acquéreur vont formaliser leur accord par un avant-contrat : une promesse de vente qui va déterminer les étapes permettant d’aboutir à la vente.Read More