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Régimes de la communauté légale, de la communauté universelle, de la participation aux acquêts, de la séparation de biens
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juge aux affaires familiales
Procédures devant le juge aux affaires familiales: protection, divorce, enfants, prestation compensatoire, logement
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Les publications sur internet sont encadrées par les restrictions posées par le droit de la presse.
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droits d'auteur
Peut-on publier ce que l’on veut ? Les publications internet sont encadrées par le droit d'auteur qui protège les créateurs d’œuvres originales.
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contrefaçon
Internet, réseaux sociaux, comment se protéger du délit de contrefaçon ?
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L’auteur de travaux irréguliers (édifiés soit sans autorisation ou déclaration préalable, soit en méconnaissance de l'autorisation obtenue) est exposé à des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition et la remise en état.
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SCI impôt fiscal
La SCI peut permettre d’optimiser le montant de ses impôts.
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