Dans le cadre d’une adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Il y a donc création d’un lien de filiation entre filiation entre l'adoptant et l'adopté, sans que les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne soient rompus.Read More

Une malfaçon, également appelée désordre est un défaut dans vos travaux résultant d’une mauvaise exécution de la part du constructeur.Read More

Les travaux de construction réalisés doivent être conformes aux règles de l’art, à défaut, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de survenance de désordres. HÉMÉRA Avocats à Paris 14e – Me Charlotte HOAREAU   A compter du jour de la réception, les constructeurs sont astreints à différents types de garanties. La date de...Read More

Il existe trois conditions pour modifier ou changer son régime matrimonialRead More

Régimes de la communauté légale, de la communauté universelle, de la participation aux acquêts, de la séparation de biensRead More

Procédures devant le juge aux affaires familiales: protection, divorce, enfants, prestation compensatoire, logementRead More

Les publications sur internet sont encadrées par les restrictions posées par le droit de la presse.Read More

Peut-on publier ce que l’on veut ? Les publications internet sont encadrées par le droit d'auteur qui protège les créateurs d’œuvres originales.Read More

Internet, réseaux sociaux, comment se protéger du délit de contrefaçon ?Read More

L’auteur de travaux irréguliers (édifiés soit sans autorisation ou déclaration préalable, soit en méconnaissance de l'autorisation obtenue) est exposé à des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition et la remise en état.Read More