HEMERA Avocats – Me Isabelle MOREAU
Articles L 132-1 et suivants du Code des assurances
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est aujourd’hui le principal placement financier des Français en raison de son rendement et de sa fiscalité avantageuse. Elle répond à plusieurs objectifs :
• Epargner pour se constituer un capital pour l’avenir ;
• Placer pour récolter des intérêts ;
• Transmettre son patrimoine ;
• Protéger ses proches en cas de décès.
Les placements en assurance vie sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes avec un plafond de garantie de 70.000 € par déposant et par assureur.
Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque dépend de la durée de la vie humaine : l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées lorsque le risque survient.
Ce risque peut être soit le décès de l’assuré, soit sa survie à un terme donné.
→ Assurance en cas de vie
L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une date déterminée si l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat. Si l’assuré décède avant la date déterminée, les fonds sont perdus.
Par exemple, le contrat retraite souscrit dans un objectif d’épargne et/ou de placement
→ Assurance en cas de décès
L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une date déterminée en cas de décès de l’assuré:
• Assurance temporaire : en cas de décès de l’assuré avant une date convenue (souvent avant 75 ans)
Par exemple, assurance garantie des emprunts immobiliers
• Assurance vie entière : quelle que soit la date de décès de l’assuré
Par exemple, le contrat obsèques
• Assurance de survie : si le bénéficiaire survit à l’assuré
Par exemple, la rente au profit d’un enfant handicapé, la rente-éducation jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant, dans un objectif de protection
→ Assurance mixte, vie et décès
Le contrat couvre les deux risques, vie et décès : il permet au souscripteur à la fois de réaliser une opération d’épargne et de protéger ses proches lors de son décès.
L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :
• Soit à l’assuré s’il est en vie à la date prévue au contrat
• Soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant la date prévue.
L’assurance-vie peut être souscrite sur différents supports:
→ Contrat en euros
Les fonds versés sont garantis à hauteur des primes versées moins les frais d’entrée et de gestion et augmentés des intérêts perçus au titre du taux d’intérêt minimum prévu au contrat.
C’est un fonds sécurisé. En contrepartie de l’absence de risque de perte de capital, le rendement du contrat est plus faible.
→ Contrat en unités de compte
Les primes versées sont investies sur des unités de compte : actions, obligations, parts d’OPCVM, etc., dont la valeur varie en fonction de l’évolution des marchés de référence.
Les fonds ne sont pas garantis : l’assureur ne garantit que le nombre d’unités de compte et non leur valeur.
L’assureur est soumis à une obligation d’information et de conseil renforcées : tant sur le choix de ce type de contrat que sur l’adéquation du contrat au profil du client.
→ Contrat multi-supports
Les primes vont être versées de manière diversifiée tant sur des fonds euros que sur des unités de compte, ce qui permet la sécurité du placement (pour la partie en euros) et un potentiel de rendement accru (pour les unités de compte).
Sur le même thème:
– Conclure un contrat d’assurance-vie: obligations de l’assureur et du souscripteur, droit de rétractation
– Le fonctionnement du contrat d’assurance-vie: primes, frais, rachat, dénouement
– La fiscalité du contrat d’assurance-vie: saisissabilité, droits de succession, rachat
– Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de décès: choix de l’assuré, choix du bénéficiaire, versement des fonds
