AU FIL DU DROIT

Actualités

Les démarches à réaliser pour être indemnisé du voyage organisé et les possibilités de remise en conformité
En savoir plus
Prix, cession, annulation, modification de mon voyage ou de mon séjour acheté en agence
En savoir plus
Pour associer davantage les copropriétaires à la vie de la copropriété, la réforme ELAN du droit de la copropriété a largement assoupli leurs...
En savoir plus
La réforme ELAN de la loi sur la copropriété a rééquilibré les pouvoirs du syndic en faveur du conseil syndical.
En savoir plus
Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.
En savoir plus
1 15 16 17 18 19 21
Nous contacter
Pour nous exposer votre situation :