AU FIL DU DROIT

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école
On pense tout de suite accidents scolaires. Et ils sont nombreux !
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Nuage de mots responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés
« Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »
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Chien boxer couché sur pelouse
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit...
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Conflits de voisinage
Les conditions de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage
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Héméra avocats nuisances sonores
De 0 dB (seuil de l’audition humaine) à 120 dB (seuil de la douleur auditive), le bruit est réprimé selon l’environnement sonore dans...
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