AU FIL DU DROIT

Actualités

Trois enfants marchent sur la plage
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec...
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école
On pense tout de suite accidents scolaires. Et ils sont nombreux !
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Nuage de mots responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés
« Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »
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Chien boxer couché sur pelouse
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit...
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Conflits de voisinage
Les conditions de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage
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