AU FIL DU DROIT

Actualités

ADOPTION
Vous pouvez adopter un adulte si vous respectez certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal...
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adoption plénière
L'adoption plénière crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Les liens entre l'adopté et sa famille d'origine sont rompus.
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adoption simple
Dans le cadre d’une adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Il y a donc création d’un lien de filiation...
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chantier
Une malfaçon, également appelée désordre est un défaut dans vos travaux résultant d’une mauvaise exécution de la part du constructeur.
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malfaçons
Les travaux de construction réalisés doivent être conformes aux règles de l’art, à défaut, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de...
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