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juin 4, 2024
permis de construire déclaration préalable de travaux
Déclaration, permis de construire: quelles sont les autorisations préalables nécessaires à la réalisation de travaux? Selon le type de travaux, il faudra obtenir une autorisation du maire de sa commune, plus, si son bien immobilier est en copropriété, celle des autres copropriétaires de l’immeuble. HÉMÉRA Avocats – Me Isabelle MOREAU   LES AUTORISATIONS D’URBANISME REQUISES...
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